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SDGR – Amendes, Risques et Conséquences de la Non-Conformité (Belgique)

• Sanctions légales et amendes — Le non-respect des obligations SDGR belges peut entraîner des amendes administratives allant de 400 € à 4 000 € par infraction, et des amendes pénales allant de 800 € à 8 000 € par infraction. Ces amendes peuvent être multipliées par le nombre d'employés concernés, atteignant potentiellement des montants très élevés dans les cas graves.
• Responsabilité pénale — En cas de négligence grave, de violations répétées ou d'accidents du travail, les employeurs et les dirigeants d'entreprise peuvent faire l'objet de poursuites pénales, de responsabilité personnelle et, dans les cas extrêmes, de peines d'emprisonnement.
• Mesures d'inspection du travail — Les inspecteurs du travail belges peuvent demander tous les documents liés au SDGR, effectuer des inspections sur site, émettre des avertissements, imposer des mesures correctives, suspendre les activités de travail ou ordonner la fermeture partielle ou totale de l'entreprise en cas de danger imminent.
• Responsabilité civile et indemnisation — Si un accident ou une maladie professionnelle survient et que le SDGR est manquant ou incomplet, l'employeur peut être tenu civilement responsable. Les victimes peuvent réclamer une indemnisation financière, et les compagnies d'assurance peuvent réduire ou refuser la couverture ou demander un remboursement.
• Risque accru après les accidents du travail — Sans SDGR valide, l'employeur est présumé en faute. La charge de la preuve se retourne contre l'employeur, affaiblissant considérablement toute défense légale.
• Violations des risques psychosociaux — Le défaut de gestion des risques psychosociaux tels que le stress, l'épuisement professionnel, le harcèlement ou la violence au travail peut entraîner des sanctions supplémentaires, des plaintes formelles des employés et l'intervention des autorités de prévention.
• Impact sur la réputation et les affaires — Non-compliance can seriously damage the company’s reputation, reduce employee trust, affect client relationships, and limit access to public tenders or certifications.