Mentions Légales – SDGR Belgique
Les présentes mentions légales s'appliquent au site sdgr-belgique.be (ci-après « www.sdgr-belgique.be »), géré par SDGR Belgique.
1. Éditeur du Site
Le site est édité par :
SDGR Belgique
Adresse : 12 RUE DE LA PART DIEU
Numéro d'entreprise (KBO) : 937 597 565
Forme juridique : NV
Email de contact : support@sdgr-belgique.be
« SDGR Belgique est une division / marque gérée par France duerp »
2. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
3. Objet du Site
Le site sdgr-belgique.be propose un service d'automatisation de l'Analyse des Risques et de documentation relative au Système Dynamique de Gestion des Risques (SDGR), obligatoire pour les employeurs en Belgique, conformément à la législation sur le bien-être au travail.
Le site met à disposition :
- un outil d'analyse des risques basé sur l'IA,
- la génération automatique de documents SDGR conformes,
- des informations et ressources liées à la prévention des risques dans les entreprises.
Le site n'est pas un service officiel de l'État belge, ni un organisme public.
Aucune responsabilité légale ne peut nous être attribuée ou imputée
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, designs, logos, contenus, algorithmes, images, vidéos, structure, architecture...) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SDGR Belgique ou de ses partenaires.
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5. Responsabilité
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- une mauvaise application des obligations légales par le Client.
Le Client reste pleinement responsable :
- de l'exactitude des données saisies,
- de l'application des mesures de prévention proposées,
- et du respect de ses obligations légales concernant le SDGR.
6. Protection des données personnelles
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- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- ainsi que la législation belge applicable en matière de traitement des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la création d'un document SDGR conforme,
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Pour toute demande concernant vos données (accès, rectification, suppression...), vous pouvez contacter :
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7. Liens externes
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8. Sécurité
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10. Droit applicable
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En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de SDGR Belgique, sauf dispositions légales impératives contraires.